Question de : M. Michel Fromet
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Fromet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant le contrat initiative emploi (CIE) et son lien avec l'aide dégressive à l'embauche. Le CIE, mis en place en 1995, s'adresse aux personnes en voie d'exclusion du marché du travail : bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés, demandeurs d'emploi de très longue durée. Les employeurs bénéficient d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, d'accident du travail et d'allocations familiales à hauteur du SMIC ainsi que d'une prime mensuelle de 1 000 à 2 000 francs pouvant être versée durant vingt-quatre mois maximum. La nouvelle convention de l'assurance chômage publiée au Journal officiel du 6 décembre 2000 prévoit la mise en place d'une aide dégressive à l'embauche permettant à l'employeur de percevoir par l'ASSEDIC de 40 % à 20 % du salaire versé à un nouveau salarié pendant une période allant de un à trois ans. Ce dispositif s'appliquant à tout demandeur d'emploi indemnisé atteignant douze mois de chômage viendra concurrencer fortement le CIE et, de ce fait, rendra plus difficile l'insertion des publics les plus en difficultés. Aussi, il lui demande si des mesures peuvent être prise afin que le CIE soit plus attractif, par exemple en augmentant le montant de la prime ainsi que sa durée de versement.