Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la négociation de l'accord de réduction du temps de travail à la direction départementale de l'agriculture et des services vétérinaires de la Haute-Garonne. Les accords de réduction de temps de travail dans les services publics doivent répondre à une obligation fondamentale : maintenir la qualité des prestations des services de l'Etat. Compte tenu des différentes crises connues dernièrement dans le monde agricole, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) doivent faire face à un accroissement du nombre de missions. Tant et si bien qu'il paraît, aujourd'hui, illusoire de maintenir une qualité de prestation identique si un accord sur la réduction du temps de travail se faisait à effectif constant. Les syndicats sont aujourd'hui inquiets quant à l'avenir de ce service, surtout si l'accord ne tient pas compte des conclusions remises par les vingt-huit sites pilotes. Ils ont l'impression que le Gouvernement n'a pas encore pris la mesure de ces enjeux de ce futur accord. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter la solution.