Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels non titulaires du centre régional de la propriété forestière du Limousin, dont le statut n'a pas été pris en compte lors de la rédaction de la loi forestière. Les agents de cet établissement public, contractuels, sont recrutés sur convention financée par le conseil régional et se trouvent dans une situation précaire. Ils doivent effectuer des tâches de plus en plus nombreuses et les propriétaires forestiers ont pu apprécier leur aide et leurs capacités, notamment lors de la tempête de décembre 1999. Au moment où la France adopte une loi forestière et où la forêt limousine en particulier, durement touchée, cherche à se reconstituer et demeure une richesse importante de la région, il serait sans doute utile de conforter dans leur emploi cette catégorie de personnel. Il lui demande si, à l'occasion des décrets d'application, il entend prendre en considération la situation et envisager leur titularisation.