Question écrite n° 6461 :
emploi et activité

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions du Centre national des professions de l'automobile pour relancer le marché automobile. Le déplafonnement de l'amortissement, la généralisation du système dégressif de l'amortissement ainsi que l'extension de l'amortissement exceptionnel sont autant de mesures que le CNPA souhaiterait voir adopter pour dynamiser ce secteur. Il lui demande son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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