sang
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les préoccupations de l'Union départementale des associations des donneurs de sang bénévoles du Cantal concernant la directive européenne 2000/0232. Attachés aux principes éthiques que sont l'anonymat, le volontariat, le bénévolat et le non-profit, ces fédérations ont formulé un certain nombre d'amendements au regard de cette directive. Elles demandent notamment que, de façon permanente, le sang soit donné sans références à la rentabilité, à la religion ou aux frontières nationales et que cette directive précise que le traitement du sang est un service et non une annonce de nature publicitaire. Il lui demande quelle suite il entend donner à ces propositions.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001