Question écrite n° 64639 :
maladies du bétail

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

En février et mars 2001, les acteurs de la filière bovine de l'Orne et de la Mayenne ont subi de plein fouet les effets des mesures draconiennes prises pour enrayer l'épidémue de fièvre aphteuse. Des engagements ont été pris à l'époque conernant l'indemnisation qui leur serait accordée pour compenser le préjudice économique et financier subi au cours de cette période. S'agissant des négociants en bestiaux, M. Jean-Claude Lenoir demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser s'ils ont été indemnisés et le cas échéant selon quelles modalités.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 30 juillet 2001

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