Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur la nécessité d'assurer aux CAUE des ressources pérennes leur permettant de remplir les missions de service public qui leur incombent. Actuellement, les CAUE tirent leurs ressources du produit d'une taxe départementale assise sur les permis de construire. Alors que la réhabilitation du patrimoine tend à prendre le pas sur les constructions nouvelles et la reconquête des villes sur leur expansion, il est à craindre que le rendement de cette taxe ne cesse de diminuer, réduisant ainsi les moyens déjà trés limités des CAUE. Pour remédier à cette situation, la Fédération nationale des CAUE propose de remplacer la taxe actuelle par une taxe additionnelle au foncier bâti. Une telle solution présenterait l'avantage d'assurer aux CAUE une ressource stable, facile à recouvrer et reposant sur une assiette suffisamment large. En réponse à des précédentes questions écrites, il a été précisé qu'une telle solution était à l'étude et qu'elle pourrait être mise en oeuvre en 2002. Il souhaiterait donc avoir confirmation qu'une réforme du financement des CAUE sera bien proposée dans le projet de la loi de finances pour 2002.