Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la taxe d'équarrissage acquittée par les commerces d'alimentation générale de proximité. Le seuil d'assujettissement à cette taxe a récemment été relevé à 5 MF pour ne pas pénaliser les artisans bouchers et charcutiers. En contrepartie, le taux de cette taxe a été fortement augmenté. Les commerces d'alimentation générale de proximité, dont les recettes annuelles atteignent rapidement le seuil de 5 MF compte tenu du mode de calcul en vigueur, ont donc subi de plein fouet cette augmentation qui représente une dépense supplémentaire pouvant aller jusqu'à 80 000 francs par point de vente. Or, il s'agit de commerces de proximité qui contribuent à l'aménagement du territoire et dont il y aurait lieu d'encourager l'activité, fortement concurrencée par la grande distribution. Dans cette perspective, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de modifier les conditions d'assujettissement à la taxe d'équarrissage afin d'en exonérer les commerces d'alimentation générale de proximité.