Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vachez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes que suscite l'usage des téléphones mobiles. L'utilisation des téléphones cellulaires est en constante progression. Plus de trente millions d'utilisateurs et trente mille stations de base provoquent un brouillard électromagnétique dont les conséquences sanitaires sont pour l'heure méconnues. Or certaines études scientifiques laissent entrevoir un risque potentiel issu de l'usage des mobiles. Il est ainsi d'ores et déjà avéré que l'usage d'un téléphone cellulaire constitue un danger pour les porteurs de stimulateurs cardiaques. Les enfants seraient, par ailleurs, plus sensibles aux effets des radiations non ionisantes tandis que les appels dans les zones closes comme les ascenseurs ou les voitures, dont le caisson métallique sert de réémetteur passif, renforceraient les rayonnements. Dans un souci de précaution, il semblerait ainsi judicieux de mieux informer les consommateurs sur les dangers potentiels que recèle un usage intensif des téléphones mobiles. Or, à l'heure actuelle, les fabricants comme les opérateurs de téléphone mobile ne sont astreints à aucune obligation d'information à ce sujet. Aussi il lui demande s'il compte proposer rapidement un renforcement de la réglementation ne la matière.