Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vachez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que continuent de rencontrer les Français nés à l'étranger ou dans des départements de l'ancienne communauté française, pour obtenir le renouvellement de leur carte nationale d'identité, lorsque celle-ci a été volée. En effet, pour obtenir un tel renouvellement, ceux-ci doivent à nouveau faire la preuve de leur nationalité, ce qui les contraint à de longues formalités administratives. Autant de telles démarches, bien que contraignantes, pouvaient apparaître justifiées par la mise à jour de l'ensemble des dossiers à l'occasion de la mise en place de la carte nationale d'identité sécurisée ; autant elles sont difficilement compréhensibles s'agissant du renouvellement de cartes d'identité d'ores et déjà sécurisées, pour lesquelles il devrait être possible de se référer aux documents fournis lors de la première délivrance. Outre le caractère fastidieux des démarches qu'elle les oblige à accomplir, une telle procédure est particulièrement mal vécue par les personnes concernées qui sont ainsi obligées de faire régulièrement la preuve de leur nationalité. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles améliorations il compte apporter à cette procédure à la fois discriminatoire et inutilement compliquée.