Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile en France. En effet, il est aujourd'hui patent que les délais d'attente concernant les demandes d'asile territorial ou politique dépassent souvent très largement les 180 jours, qui est la limite souhaitable fixée par l'Etat en 1992, au moment de la mise en place des centres d'accueil. Cette situation est notamment due aux sous-effectifs de l'OFPRA. Par ailleurs, force est de constater que la législation et les pratiques nationales en vigueur ne permettent pas aux demandeurs d'asile ni de travailler, ni même d'apprendre le français ou de suivre une formation dans des conditions satisfaisantes durant la période de traitement de leur dossier. En conséquence, il souhaite savoir, d'une part, si le Gouvernement envisage de procéder à de nouveaux recrutements au sein de l'OFPRA, afin de réduire autant que faire se peut les délais d'attente pour les demandeurs d'asile, d'autre part si un assouplissement est envisagé en matière de droit du travail pour les demandeurs d'asile. Enfin, il souhaite également savoir si un véritable plan d'apprentissage du français et de formation est envisagé en direction des demandeurs d'asile, afin que le retour des demandeurs déboutés puissent se faire dans les meilleures conditions possibles. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.