industrie : personnel
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réintégration des employés de France Télécom. Comme tous les fonctionnaires, le personnel habilité de France Télécom a la possibilité de se mettre en position de disponibilité, avec la possibilité de retourner dans l'entreprise publique. Aujourd'hui France Télécom a vu son statut, et celui de son personnel, se modifier avec l'ouverture de son capital. Tant et si bien que les dispositions de réintégration des personnels, en disponibilité avant la transition, voulant retravailler au sein de France Télécom n'est plus aussi clair que par le passé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 18 février 2002