Question de : M. Jean-Noël Kerdraon
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Noël Kerdraon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 qui institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. S'il convient de se féliciter de cette mesure qui répond à un devoir de reconnaissance, il semble toutefois injuste que soient exclus du dispositif les orphelins non juifs enfants de résistants fusillés et déportés. Le sacrifice de ces derniers pour la libération de notre pays et la souffrance engendrée par leur disparition ne peuvent être occultés. Le décret, en instituant une différence entre les enfants juifs et les autres, tend à créer une discrimination entre les orphelins victimes de persécutions antisémites et ceux issus des autres catégories de déportés, fusillés et victimes du nazisme. Le Gouvernement ayant annoncé une réflexion globale sur ce douloureux sujet, il lui demande comment celle-ci sera menée et surtout dans quel délai les propositions qui en découleront seront connues.