carte du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une requête des artificiers ayant combattu en Afrique du Nord. En effet, évoquant le caractère individuel de leur action, les artificiers souhaiteraient que leur métier soit reconnu comme un métier à risque incluant le critère d'action de feu. Ils indiquent que cette reconnaissance leur permettrait de concourir à juste titre à l'obtention de la carte du combattant en lieu et place du diplôme qui leur est actuellement délivré et qu'ils considèrent comme une injustice. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001