Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des établissements et services sociaux. En effet, en s'inspirant de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998 et la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, les établissements et services sociaux publics souhaitent à la fois assurer le maintien de la qualité de la prise en charge des usagers et la neutralité financière du passage aux 35 heures. Cela passe notamment par la création d'emplois, une redéfinition des règles applicables aux agents du service public social et médico-social (durée et amplitude du travail effectif, astreintes, travail d'internat, comptabilisation horaire, transferts...). Cependant, une telle transformation ne peut se faire sans une dotation de nouveaux moyens d'accompagnement. Ainsi, par l'intermédiaire du groupement national des établissements et services sociaux (GEPSO), de nombreux instituts publics demandent qu'une aide leur soit accordée dans l'esprit de ce dont a bénéficié le secteur associatif. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre afin de maintenir la qualité du service rendu auprès des usagers et comment elle envisage l'évolution dans les meilleurs conditions du travail des personnels dans le cadre du passage aux 35 heures des établissements et services publics sociaux.