armement
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Birraux souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la recommandation 1343 (1997) du Conseil de l'Europe relative aux mines terrestres anti-personnel. En effet, cette recommandation envisage des actions concrètes dans le domaine de la détection et de la neutralisation des mines anti-personnel ainsi que sur l'utilisation de la télémédecine au service des populations dans le cadre d'une coopération entre la Commission européenne, l'ESA et le Conseil de l'Europe. Il souhaiterait connaître les suites qu'il entend donner à cette recommandation.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997