retraite du combattant
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, concernant les revendications exprimées par la FNACA. Elle demande notamment l'abaissement à soixante ans de l'âge d'ouverture des droits à la retraite du combattant. En effet, en l'état actuel, une anticipation est possible seulement à la condition que l'ancien combattant soit titulaire, soit de l'allocation supplémentaire du FNS, soit d'une pension servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre d'un taux au moins égal à 50 % et en outre, dans ce dernier cas, d'une prestation à caractère social attribuée sous condition de ressources. Par ailleurs, elle demande la revalorisation de l'indice sur lequel est indexé la montant de la retraite du combattant, en le faisant passer de 33 à 48. Il lui demande donc s'il entend donner une suite favorable à ces revendications légitimes.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001