Réponse publiée le 12 novembre 2001

La part en pourcentage des études amont contractées avec des PME-PMI au cours des trois dernières années est de 8 % en 1999, 10,6 % en 2000 et 10 % (prévision) en 2001. Toutefois, une identification fine des études amont contractées directement par l'Etat avec des PMI indépendantes non filiales des grands maîtres d'oeuvre industriels de défense est difficile et se prête mal aux comparaisons, le périmètre des entreprises concernées pouvant évoluer rapidement d'année en année. Une analyse menée sur l'année 2000 conduit à relever que la part en pourcentage des études confiées directement à des PME-PMI indépendantes ressort à 4,9 %. Des analyses antérieures ont donné, pour ce même indicateur, des pourcentages de 5 % en 1993 et de 4,7 % en 1998. La prévision pour 2001 s'établit à un niveau voisin de celui de l'année 2000, soit environ 5 %. Pour l'année 2002, bien qu'il soit très difficile de fixer un objectif par suite des contraintes réglementaires multiples qui s'imposent à la préparation des actes d'achat public, le niveau de 5 % devrait être atteint. Concernant la part des marchés d'études passés à des grands groupes et sous-traitée à des PME-PMI indépendantes, la meilleure estimation provient de l'analyse des sous-traitances inscrites dans les contrats d'études amont, laquelle conduit à un chiffre de 2 %. Il convient de préciser que des sous-traitances décidées pendant l'exécution d'un contrat peuvent ne pas avoir été comptabilisés par cette méthode. Sur la base de cette dernière estimation, le montant des études confiées en 2000 à des PME-PMI filiales de grands groupes, directement ou en sous-traitance, ressort à 3,7 %. Attentif au rôle bénéfique que peuvent jouer les PME-PMI dans le domaine de la recherche de défense par leur dynamisme et leur capacité d'innovation, le ministère de la défense s'est donné pour objectif d'améliorer l'accès des PME-PMI aux contrats d'études amont, d'une part, en consolidant les actions déjà lancées (appels à projets, propositions non sollicitées) et, d'autre part, en assurant une meilleure ouverture vers les PME-PMI innovantes de la sous-traitance des grands maîtres d'oeuvre (plans d'acquisition avec recherche de mise en concurrence au deuxième niveau).