annuités liquidables
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement entre les volontaires civils et les volontaires dans les armées en ce qui concerne les droits de retraite. La période de volontariat civil, d'une durée minimale de six mois, est prise en compte par l'ensemble des régimes spéciaux de retraite auxquels le volontaire est ultérieurement susceptible d'être affilié, alors que les services du volontaire dans les armées ne sont pris en compte que par les seuls régimes spéciaux de la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière. Cette situation est de nature à pénaliser gravement le volontariat dans les armées. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002