industrie
Question de :
M. Patrick Ollier
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Ollier souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les aides à l'industrie, hors Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar), consenties par son département ministériel. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la part en pourcentage de ces aides affectées directement à des PMI indépendantes non filiales des grands groupes tous les ans depuis trois ans ainsi que l'objectif retenu pour l'année 2002.
Réponse publiée le 24 septembre 2001
Les crédits du secrétariat d'Etat à l'industrie destinés au développement des entreprises sont regroupés dans l'agrégat 22 du PLF 2001 (titre VI). Ils correspondent aux chapitres budgétaires 64-92 (Actions de développement industriel régional en faveur des PMI), 66-01 (Développement de la recherche industrielle et innovation) et 66-02 (Anvar). Les crédits du chapitre 64-92 sont exclusivement destinés aux PMI. Les crédits du chapitre 66-01 servent à financer les projets de tout type d'entreprise. Sur ces bases, et en tenant compte de la part des crédits du 66-01 qui peut bénéficier aux PMI, part variable en fonction des dossiers présentés, la part minimale des aides affectées directement à des PMI indépendantes est de : 34 % (année 1999) ; 34 % (année 2000) ; 39 % (année 2001, projection en année pleine). Prévisions pour 2002 : 45 %.
Auteur : M. Patrick Ollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001