industrie
Question de :
M. Patrick Ollier
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Ollier souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les aides à l'industrie, hors Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar), consenties par son département ministériel. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la part en pourcentage de ces aides affectées directement à des PMI indépendantes non filiales des grands groupes tous les ans depuis trois ans ainsi que l'objectif retenu pour l'année 2002.
Auteur : M. Patrick Ollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001