Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Renaud Donnedieu de Vabres attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les options envisagées en matière de réduction du temps de travail et de rémunération des heures supplémentaires, qui entraîneraient un manque de souplesse des entreprisescatastrophique pour l'industrie française. En effet, les dispositions prévues, si elles devaient se confirmer, porteraient un coup désastreux à leur capacité d'exportations, notamment celle des industries mécaniques pour qui elles représentent plus de 50 % de leur production. Dans la compétition mondiale acharnée, ce surcroît d'obligations, ajouté à la nouvelle pression fiscale récemment annoncée par les pouvoirs publics, mettrait très sérieusement en péril la compétitivité des entreprises et remettrait définitivement en cause les prévisions d'accroissement d'emplois qu'elles envisageaient en 1997. Il appelle l'attention du Gouvernement sur l'ampleur des conséquences de décisions qui, appliquées indifféremment à l'ensemble de l'économie, peuvent gravement pénaliser certains secteurs comme les industries mécaniques qui doivent exécuter des commandes extrêmement irrégulières et cycliques, notamment à l'exportation, avec des personnels qualifiés et non interchangeables, en particulier dans les entreprises petites et moyennes, et ce, à des conditions de prix extrêmement tendues. Il rappelle en outre qu'il ne faut pas négliger, pour les salariés, l'attrait et le caractère motivant des compléments de rémunération générés par les heures supplémentaires à une époque où le maintien de la compétitivité implique une politique salariale prudente.