rapports avec les administrés
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Engagé par le précédent gouvernement, un projet de loi visant à l'amélioration des relations entre les administrations et le public avait pour objectif de simplifier les réglementations et les apports tant attendus par les usagers. M. François Sauvadet souhaite connaître les intentions de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en la matière, afin de mettre un terme à des situations parfois inextricables face auxquelles les Français sont dépourvus. Cet effort est également réclamé par de nombreux directeurs d'organismes publics qui sont conscients d'avoir à appliquer une réglementation trop complexe, trop contraignante et parfois inutile. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions afin que notre pays connaisse la nécessaire réforme de son Etat qui est réclamée par tous.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998