Question de : M. Charles Millon
Ain (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Charles Millon attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés auxquelles sont confrontés les petits clubs sportifs en raison de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Dans un but de santé publique, cette loi interdit la vente de boissons alcoolisées dans tous les établissements d'activités physiques et sportives en l'absence de dérogation accordée par le préfet. La règle restrictive imposée par l'article L. 19 du code des débits de boissons limite les possibilités d'ouverture des buvettes lors des manifestations sportives dont les recettes constituent la principale ressource financière des clubs animés par les bénévoles. Certes, le décret n° 96-704 du 8 août 1996 a permis d'assouplir en partie ce dispositif. Néanmoins, les clubs sportifs continuent de fonctionner dans un équilibre financier précaire que les subventions publiques ne peuvent à elles seules garantir. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre à profit l'évaluation quinquennale prévue dans la loi Evin pour examiner, en liaison avec les clubs sportifs, les moyens de mieux adapter les règles actuelles et de concilier la lutte contre l'alcoolisme avec la pratique associative du sport.