annuités liquidables
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur une suggestion de l'Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) ressortant de la motion adoptée lors de son congrès 2001. En effet, l'UNSOR indique qu'il conviendrait, dans le cadre de la professionnalisation de nos armées, de procéder à une prise en compte intégrale des annuités de campagne obtenues par les engagés volontaires quittant le service actif sans droit à pension militaire intégrale. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001