protection
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si la mesure de protection du bruant ortolan (Emberiza hortulana) depuis la parution de l'arrêté du 5 mars 1999 a eu des effets positifs sur la population de cette espèce et selon quelles proportions. Il aimerait aussi connaître le nombre d'infractions constatées ainsi que les sanctions appliquées.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 6 août 2001