Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes de nombreux retraités quant à l'avenir de notre système de protection sociale et à celui de leur pouvoir d'achat. Il se fait plus particulièrement l'écho auprès d'elle des préoccupations des retraités et veuves du régime minier. Il lui rappelle en effet que la situation de nombreuses veuves de mineurs est très difficile, d'autant que ces dernières perçoivent une pension de réversion calculée sur un taux de 52 % alors que les veuves relevant du régime général notamment se voient appliquer un taux de 54 %. Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette inégalité et, par ailleurs, quelles actions le Gouvernement entend entreprendre afin de permettre le cumul de la pension de réversion avec le bénéfice de sa pension personnelle pour la veuve, lorsque ce cumul ne dépasse pas le plafond de la pension de vieillesse, de calculer le montant de la pension de veuve et de la retraite complémentaire au taux de 75 %, d'attribuer à la veuve la rente de survivant lorsque le conjoint décédé était titulaire d'une ou plusieurs rentes d'accident du travail totalisant une IPP d'au moins 66,66 % et de maintenir le bénéfice de l'assurance maladie du régime minier en faveur du conjoint qui perçoit une pension personnelle auprès d'un autre régime.