navigation de plaisance
Question de :
M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la lutte contre la pollution des eaux causée notamment par les bateaux de plaisance. En effet, il semble que de nombreux bateaux de plaisance à capacité familiale ne soient pas équipés de WC chimiques, et ne disposent pas d'un dispositif de stockage des eaux usées. Il lui demande de lui indiquer les mesures précises qui vont être mises en place pour protéger la qualité des eaux et canaux de tourisme afin de lutter contre la pollution de façon efficace.
Auteur : M. Jean-Marc Nudant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001