Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité, aujourd'hui impérative, de définir les modalités de redéploiement « sur le terrain » des gardiens de la paix de la police nationale. Plusieurs milliers de policiers, 10 000 selon la Cour de comptes et la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale en 1999, sont en effet quotidiennement affectés à des tâches indues, de nature administrative, technique ou scientifique, empêchant lesdits policiers de faire face de façon active et optimale à leurs missions premières de lutte contre l'insécurité et de maintien de l'ordre public dans le cadre de leurs missions de voie publique. Ainsi, si la plupart des polices des autres Etats de la Communauté européenne comptent en moyenne de 20 à 30 % de personnels administratifs, la police nationale française n'atteint péniblement que 10 % environ. La solution préconisée par les professionnels, qui consisterait à créer des postes de personnels administratifs, présenterait un double avantage en permettant un meilleur redéploiement opérationnel des policiers d'une part, en adéquation avec leur statut spécial, mais également une économie budgétaire. Un policier de terrain affecté à des tâches de secrétariat coûte en effet, en moyenne, au moins 50 % de plus qu'un personnel administratif de même catégorie. En 2000, le ministère de l'Intérieur avec en ce sens, en s'appuyant sur la comparaison de notre police nationale avec les autres polices européennes, annoncé un plan triennal de recrutement de 6 000 personnels administratifs, soit 2 000 par an. En 2001, seuls 550 personnels administratifs supplémentaires ont été recrutés, la direction de l'administration de la police nationale évoquant même une possible disparition de plusieurs centaines de postes dans les années à venir. Il souhaiterait donc dans ce cadre connaître les dispositifs et mesures programmatiques qu'entend prendre le ministre en la matière dans la prochaine loi de finances, afin de maintenir la qualité du service public et, plus particulièrement, de répondre de l'insécurité, qui est une injustice sociale fragilisant le pacte républicain.