Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'interdiction d'installation d'appareils de divertissement à mise et gains limités, appelés aussi « machines à sous », dans les cafés, bars, hôtels et restaurants. En effet, selon les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie, les conséquences de cette interdiction en France seraient désastreuses, se manifestant par une prolifération de machines illégales, engendrant une criminalité croissante ainsi qu'une évasion fiscale qui s'élèverait à 5 milliards de francs par an. Il leur semble qu'un changement de réglementation (notamment l'autorisation d'implanter ces machines récréatives à gains limités dans les établissements et les débits de boissons) permettrait de remédier à ces problèmes. C'est en effet trop souvent lorsqu'ils disparaissent de certains quartiers excentrés de nos villes ou de nos petites communes rurales que l'on célèbre le rôle irremplaçable, sur le plan économique, culturel et social de nos cafés, bars et restaurants. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce sujet.