établissements
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se félicitant de la circulaire qu'il a adressée le 15 mars 2001 rappelant la procédure de signalement des conduites à tenir pour lutter contre les violences sexuelles à l'école, demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser l'état actuel de concrétisation de cette circulaire puisque plusieurs et récents événements ont montré la gravité de la situation des enfants mais aussi l'importance de la présomption d'innocence pour les enseignants qui, eux aussi, doivent bénéficier de la loi du 15 juin 2000, comme le souligne, à juste titre, le syndicat national des écoles (SNE).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001