Question écrite n° 6497 :
ARPE

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle ne pense pas que tous les travailleurs ayant cotisé pendant quarante années devraient obtenir automatiquement leur retraite. Il souhaiterait également qu'elle lui indique si elle ne pense pas que la convention ARPE est injuste car elle ne prend pas en compte les chômeurs ayant cotisé pendant quarante ans alors qu'ils seraient les premiers intéressés.

Question clôturée le 22 décembre 1997
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 24 novembre 1997

Date de clôture : 22 décembre 1997
Fin de mandat

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