Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des bénévoles se dévouant dans l'organisation et la promotion d'activités physiques et sportives et souhaitant bénéficier d'une réduction d'impôt « afférente aux dons » pour les frais engagés personnellement dans le cadre de leurs activités associatives. La loi du 6 juillet 2000 a prévu cette disposition, mais une instruction du 23 février 2001 de la direction générale des impôts vient d'en réduire considérablement la portée en ne prenant en compte que l'évaluation forfaitaire des frais de carburant (avec pièces justificatives) et non le barème officiel de l'administration pour les frais de voiture (carburant et autres frais pris en compte). Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour dénoncer cette instruction et prévoir une disposition plus conforme aux souhaits du législateur et des bénévoles sportifs.