annuités liquidables
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le voeu émis par l'Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR), dans la motion adoptée lors de son congrès 2001, d'obtenir la prise en compte de l'indemnité pour charges militaires dans le calcul de la retraite. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001