Question écrite n° 64984 :
pensions des invalides
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur une demande exprimée par l'Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR), dans la motion adoptée lors de son congrès 2001, concernant les pensions militaires d'invalidité. En effet, l'UNSOR souhaiterait obtenir la suppression de la différence de traitement entre les officiers mariniers et les autres sous-officiers par un alignement sur le taux plus favorable appliqué aux officiers mariniers. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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