montant des pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur une revendication de l'Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) exprimée dans la motion adoptée lors de son congrès 2001 et indiquant qu'elle souhaiterait que la pension militaire soit attribuée au taux du grade à tous les militaires rayés du contrôle avant le 3 août 1962. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001