montant des pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le voeu exprimé par l'Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) dans la motion adoptée lors de son congrès 2001 concernant la création d'un échelon à 24 ans de service pour tous les sous-officiers. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001