Question écrite n° 64988 :
armée

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur une demande exprimée par l'Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) dans la motion adoptée lors de son congrès 2001 concernant la reconversion des militaires. En effet, l'UNSOR souhaiterait que soient instaurés, au titre d'emplois réservés, des quotas d'embauche dans toutes les administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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