Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réforme envisagée de la politique de l'eau. Les associations de consommateurs veulent rappeler à l'occasion de l'examen de ce projet de loi leur attachement au respect de l'accès à une eau de qualité pour tous, notamment pour les plus démunis qui pourraient bénéficier d'un tarif progressif, tout en respectant la préservation de la ressource. Par ailleurs, une plus grande transparence, tant dans la consommation que dans la gestion de l'eau, devrait être, selon les associations, mise en oeuvre en faveur des consommateurs. Enfin, les usagers souhaitent être associés à la gestion locale de l'eau en agissant sur l'ensemble de la politique locale de l'eau au sein des commissions locales des services publics dont la constitution est obligatoire depuis la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République de 1992. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.