Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer * appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les besoins de rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif. Ce patrimoine, géré essentiellement par les associations à vocation sociale, comprend plus de 1 500 installations à travers la France, dont près de la moitié dans les zones rurales ou de moyenne montagne. Il permet chaque année l'accueil de 4 millions de personnes et contribue tout particulièrement à permettre le départ des familles et des jeunes les plus modestes, par une politique tarifaire accessible. Ce secteur doit poursuivre la rénovation de son patrimoine pour prendre en compte l'évolution de la demande et, notamment, de la composition des familles. Un « plan patrimoine » précédent a permis de rénover la moitié du parc ; il convient maintenant de procéder à la rénovation de l'autre moitié, évaluée à 2 millilards de francs sur les six prochaines années. Le secteur associatif va assurer lui-même la moitié du financement mais a un besoin impératif d'une aide de l'Etat. Celle-ci conditionne en effet les aides des collectivités territoriales et des autres financeurs possibles. Elle permettrait, en outre, de ne pas ajouter une nouvelle augmentation tarifaire à celle entraînée depuis le 1er janvier 2000 par le changement de régime fiscal d'une grande partie du secteur. Cette aide conditionne donc directement le maintien de la politique sociale d'accès aux vacances. Le secteur du tourisme associatif a chiffré à 55 millions de francs par an (pendant six ans) l'aide de l'Etat qui permettrait de mener à bien ce plan de rénovation du patrimoine avec l'objectif du maintien d'une politique tarifaire accessible et le maintien d'équipements dans des zones ne disposant pas d'autre offre d'hébergement touristique collectif. Il lui demande de lui faire connaître les engagements budgétaires qu'elle entend prendre en faveur de ce projet dans le cadre de la prochaine loi de finances.  - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.