Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'opportunité de créer un ordre national de la profession infirmière. La plupart des professions de santé disposent aujourd'hui d'un conseil de l'ordre. Or, les infirmières, qui sont pourtant la première profession de santé en termes d'effectifs avec près de 330 000 membres, en sont toujours dépourvues. La création d'un tel ordre infirmier apparaît particulièrement indispensable pour garantir la qualité des prestations fournies aux populations. Elle permettrait en outre d'actualiser la formulation des règles professionnelles et d'en contrôler efficacement l'application. Enfin, un ordre rassemblant l'ensemble des professionnels serait un forum démocratique au sein duquel les spécialités de chacun seraient dûment prises en compte. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions auxquelles le Gouvernement pourrait inscrire à l'ordre du jour du Parlement un projet de loi répondant aux préoccupations qui lui ont été soumises.