durée du travail
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique prévue pour le 1er janvier 2002. La lettre de cadrage relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2002 préciserait que la réduction du temps de travail dans la fonction publique devra être mise en oeuvre à effectifs constants, ce qui, a priori, va à l'encontre des objectifs poursuivis de création d'emplois. De plus, cette mesure aurait pour conséquence une amputation importante des moyens disponibles à champ constant de missions. Mais surtout, cela pourrait engendrer des restructurations entraînant la dégradation de la qualité et de l'efficacité du service public. Aussi, il souhaiterait savoir quelles seront les orientations décidées par le Gouvernement concernant le volet emploi de la RTT lors des arbitrages du projet de loi de finances.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001