veufs et veuves
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'attribution de l'assurance veuvage aux veuves conjointes d'un exploitant agricole décédé. En cas de reprise de l'exploitation par la veuve, celle-ci se trouve confrontée à des difficultés fiscales, administratives et financières souvent très lourdes. Une mesure pouvant atténuer ces difficultés consisterait, pour l'attribution de l'assurance veuvage, à calculer les ressources personnelles du conjoint survivant suivant les mêmes règles que dans le régime général, en ne prenant donc pas en considération les revenus du couple avant le décès mais les revenus de la veuve. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend éventuellement prendre en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998