Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le deuxième zonage au titre de la démarche Natura 2000. Le premier zonage, effectué au titre de la directive Espace et habitats, a reconnu et préservé la vocation industrielle du canal d'Alsace, puisqu'il s'est limité à la berge Est, n'incluant que le Rhin et l'Ill. Il en est différemment pour le second projet de zonage, effectué au titre de la directive Oiseaux sauvages, qui inclut ledit canal. La berge Ouest semble exclue de ce dernier zonage, ce qui préserverait les équipements et installations ayant une emprise sur cette dernière. Cependant, certaines installations se prolongent au-delà de la berge vers le canal (appontements...) ; dès lors la vocation industrielle de ce secteur risque d'être compromise. Si le projet ne consiste pas à reconquérir cette partie en raison de son intérêt environnemental, il n'en demeure pas moins que, à l'origine, la création du canal avait pour objet le développement industriel et économique, et que cet objectif doit être préservé, même si le canal a attiré au-delà du Rhin et de l'Ill les oiseaux visés par la directive. Il faut souligner l'apport de l'industrie chimique du département à l'économie locale : 35 établissements employant près de 6 000 salariés et générant en 2000 plus de 305 millions de francs de taxe professionnelle et foncière bâtis. Si tout projet de modification d'installation existante ou d'investissement nouveau devait préalablement faire l'objet d'une concertation au sein du Comité de gestion et de pilotage Natura, cela entraînerait inévitablement un allongement des délais de procédure avec des conclusions incertaines, et, par voie de conséquence, dissuaderait les industriels. Or les procédures d'enquêtes publiques françaises sont, dès à présent, particulièrement longues, comparées à celles en vigueur dans les pays voisins. Les nouveaux investissements auraient donc de fortes probabilités de se faire en dehors de la région. Il semble, d'ailleurs, que la démarche outre-Rhin soit complètement différente : l'ensemble des secteurs industrialisés, y compris le Rhin jusqu'en son milieu, sont exclus du zonage. Cela permet de maintenir la compétitivité des entreprises allemandes. La méthodologie française, plus extensive, plus complexe et moins claire pour l'instant, va handicaper les entreprises françaises et créer ainsi une distorsion de concurrence supplémentaire. Pour toutes ces raisons, il faut donc que l'ensemble du canal d'Alsace sur le tronçon de Hambourg à Chalampé soit exclu du zonage. Cela ne ferait d'ailleurs que rejoindre la proposition de l'administration allemande citée plus haut. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.