Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les revendications relatives au projet de loi sur l'eau du GIPT (groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre), organisation représentative de cette filière agricole et industrielle représentant 4 500 producteurs, 23 usines, 3 600 emplois industriels, 4 000 salariés agricoles et 60 000 hectares cultivés. Le GIPT entend notamment rappeler au Gouvernement deux principes fondamentaux pour l'évolution de la réglementation sur l'eau, à savoir l'impératif de transparence, impliquant le maintien de l'affectation du produit des redevances à l'eau, et l'impératif de responsabilisation, induisant l'adoption d'une fiscalité encourageant les efforts entrepris pour la protection de l'eau. Le GIPT insiste en ce sens sur les efforts qu'il a entrepris pour préserver l'environnement et réduire l'utilisation d'eau pour la culture des pommes de terre, et pour financer des études anti-pollution et de recherche, en soutenant les actions de l'institut technique de la pomme de terre ou de l'institut technique des céréales et des fourrages. A ces mesures s'ajoutent les efforts menés par les industriels du secteur qui ont permis de limiter de 10 à 20 % la consommation d'eau par tonne de pommes de terre utilisée (1 à 2 m² selon les types de production) au cours des dix dernières années. Ainsi, si la consommation de pommes de terre en tonnes a augmenté de 26 % de 1992 à 1999, la consommation d'eau n'a pas augmenté. Les industriels du secteur de la pomme de terre estiment dans ce cadre excessivement contraignantes les mesures qu'entend imposer le projet de loi sur l'eau, notamment celles relatives aux règles en matière d'irrigation et aux règles de calcul de la redevance de pollution. La production de pommes de terre induit en effet des pratiques en matière d'irrigation et de produits azotés qui ne peuvent être réduites au-dessous d'un certain seuil, du fait même d'un certain nombre de paramètres déterminant la qualité de la pomme de terre. Le GIPT s'engage certes à poursuivre les actions engagées et à améliorer les outils et procédures à même de préserver la qualité de l'eau, mais souhaite que le Gouvernement s'assure que les mesures du projet de loi sur l'eau relatives aux règles d'irrigation et de pollution ne soient pas de nature à briser l'équilibre économique du secteur et la qualité des produits. Il souhaiterait en ce sens connaître les concertations que le Gouvernement envisage de proposer aux professionnels du secteur de la pomme de terre, et notamment avec le GIPT, afin d'apaiser les inquiétudes et de trouver un équilibre entre les impératifs économique des entreprises et les nécessaires mesures en faveur de la protection de l'eau et de l'environnement.