tribunaux de grande instance
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave souhaite que Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, lui communique le classement des tribunaux de grande instance en fonction de la population de leur ressort et de l'activité pénale et civile pour 1996.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998
Erratum de la réponse publié le 30 mars 1998