conventions avec les praticiens
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrice Martin-Lalande * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la vive inquiétude des hépato-gastro-entérologues de Loir-et-Cher suite à l'interdiction de réutilisation des pinces à biopsie d'endoscopie digestive et les lourdes conséquences financières qui en découlent. La Société européenne d'endoscopie digestive (ESGE) vient de rédiger des recommandations scientifiques sur la prévention du risque nosocomial lié au variant de la maladie de Creutzfeld-Jacob et conseille l'utilisation de pinces à biopsie à usage unique pour les prélèvements au niveau de l'iléon. Suite à ces recommandations, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a décidé d'appliquer le principe de précaution en étendant l'usage unique des pinces à l'ensemble des biopsies endoscopiques digestives. Or une pince à biopsie à usage unique coûte 60 francs (HT) et la généralisation de son utilisation pour toute biopsie endoscopique digestive constitue une lourde charge supplémentaire qui ne peut être supportée par les seuls praticiens pour lesquels il n'est pas prévu de revalorisation d'acte. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en urgence pour faire en sorte que la décision prise par l'AFSSAPS selon le principe de précaution soit financée de manière juste.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001