télévision
Question de :
M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Georges Sarre attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le futur projet de loi sur l'audiovisuel. Un certain nombre de dossiers sont en souffrance depuis l'examen du texte déposé par son prédécesseur au printemps dernier. La fusion de la Cinquième et de la Sept-Arte n'a pas encore abouti, ce qui n'est pas sans soulever quelques difficultés. Le dossier de l'audiovisuel extérieur est lui aussi suspendu à une mise en oeuvre future et sur la base d'un schéma non définitif. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le projet de loi sur l'audiovisuel sera déposé au cours du premier trimestre de 1998 à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale, ou si une date ultérieure a été retenue.
Auteur : M. Georges Sarre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998