Question écrite n° 65094 :
artisanat

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les actions nationales prioritaires fixées pour les programmes d'animation économique de 2001. La chambre de métiers des Deux-Sèvres regrette que, ni des opérations en faveur du développement de l'emploi, ni des actions en faveur du développement local ne figurent dans ces programmes alors qu'elles sont des priorités fixées au niveau national par le Gouvernement et fortement positionnées dans les orientations de programmes pour les pays Deux-Sévriens. Force est de dénoncer un manque de cohérence entre les grandes orientations politiques nationales ou régionales et l'application qui en est faite pour l'orientation d'actions prioritaires pour le développement de l'artisanat. Il lui demande de lui indiquer ses intentions dans ce dossier, notamment de réintégrer dans les actions prioritaires de l'animation économique pour l'année 2002 les actions en faveur de l'emploi et le développement local.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 6 août 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001

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