Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés financières que rencontrent les chambres de métiers et les centres de formation devant l'augmentation des charges de personnel. L'évolution de la masse salariale plus rapide que l'évolution des ressources de fonctionnement de la chambre de métiers compromet l'équilibre financier et menace la qualité d'un service public qui assure la formation de plus de 2 000 jeunes et accompagne près de 400 créateurs et repreneurs d'entreprise chaque année. L'exonération de la taxe sur les salaires qui porte sur le CFA, à l'instar de tous les autres établissements publics d'enseignement et l'exonération de la redevance audiovisuelle supportée par les CFA seraient deux mesures qui contribueraient à alléger la fiscalité qui pèse lourdement sur les chambres de métiers. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.