Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les réflexions émises par le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles indépendants, suite au drame survenu lors de la free-rave qui s'est déroulée à Saint-Jure, en Moselle. Ce syndicat s'est constitué partie civile au motif que les organisateurs de ce type de manifestation sont illégitimement autorisés à s'affranchir du respect de la réglementation. En effet, il indique que sous le couvert d'une improvisation apparente, ils procèdent en réalité selon les mêmes modalités que les entreprises du spectacle et devraient par conséquent être assujettis aux mêmes obligations et sanctions en matière de déclaration, de sécurité et de droits d'entrée. Les membres de ce syndicat estiment par ailleurs que la situation actuelle a, d'autre part, pour conséquence de générer une concurrence déloyale à leur détriment et est, d'autre part, à l'origine de drames qui pourraient être évités. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans ses intentions de prendre des mesures à ce sujet.